1 - PREAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. La PEPINIERE DEMOINET propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Nous n’expédions que dans la France métropolitaine
2 - PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par la pépinière DEMOINET est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport.
Pour tout enlèvement en pépinière, un tarif préférentiel sera appliqué pour des plantes de même conditionnement.
Pour les clients professionnels de la plante, un tarif professionnel H.T. sera proposé sur demande après vérification de votre dossier.
3 - REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL),. Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.
4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE
Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez la PEPINIERE DEMOINET à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction par la banque de l'acheteur.
5 - FRAIS D'EXPEDITION
Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.
6 - LIVRAISON
Sous réserve d'un incident de culture, les plantes mises en ligne par la PEPINIERE DEMOINET sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 8 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. A réception du paiement, la PEPINIERE DEMOINET accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la PEPINIERE DEMOINET sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
Pour les professionnels, aucune livraison ni expédition ne seront envisagées ; seul l’enlèvement en pépinière sera possible.
7 - RETRACTATION
Etant entendu que l'ensemble des végétaux vendus par la PEPINIERE DEMOINET sont des végétaux, donc des produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.
8 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal de Compiègne sera compétent.
9 - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de la PEPINIERE DEMOINET disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix. Les données collectées par la PEPINIERE DEMOINET sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.